PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Grain de fabric au sein de sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Grain de fabric propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de grain de fabric, dans la limite des stocks disponibles.
Grain de fabric se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les produits étant réalisés de manière artisanale et à la main, ils peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris.
Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
En cas de commandes vers un autre pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Grain de fabric.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Grain de fabric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dès que vous prenez possession du bien physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Grain de fabric confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Grain de fabric se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Grain de fabric ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Grain de fabric a choisi le partenaire STRIPE et son interface de paiement sécurisé.
Lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement en ligne. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL)

Grain de fabric n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETOUR

Grain de fabric expédie ses colis partout à travers le monde via le service de suivi de la poste ou via Chronopost en point relais.
Les frais de port sont calculés selon le poids total de votre commande.
Le délai de confection est indiqué en entête du site en haut à gauche, il est actuellement d’une semaine. Dès que votre commande prête vous recevrez le numéro de suivi par email.

Le suivi de ma commande :
Vous pouvez suivre votre colis dans votre espace client dès que votre commande est remise à la Poste.
Un numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par courriel.

Retours et échanges :
Conformément à l’article L.121-20 du code de consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison.
Vous devez d’abord contacter Grain de fabric par courrier électronique contact Grain de fabric dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
Si votre retour est dû à une erreur de notre part ou bien à un produit défectueux, nous vous enverrons une étiquette de retour Colissimo pré-affranchie.
Pour les DOM/TOM ou l’étranger, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une étiquette de retour, mais vos frais de retour vous seront remboursés.
Dans le cas où le retour concerne une autre raison, les frais seront à votre charge.
Votre retour devra être expédié à cette adresse :
Grain de fabric, Anne-Sophie Chene
1285 avenue de la Pinède
84140 Montfavet

Les produits ne doivent pas être utilisés, ni avoir subi de dégâts et doivent être parfaitement propres. Grain de fabric vous remboursera sous 5 jours après réception des produits.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Grain de fabric ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Grain de fabric sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Grain de fabric se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous les produits fournis par Grain de fabric bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Grain de fabric qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toutes réclamations, nous contacter par mail dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations de Grain de fabric sont la propriété de la créatrice de la marque « Grain de fabric ».

Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Les produits étant réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris. Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

ARTICLES 11 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. De plus, Grain de fabric s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.